Dec 192011
 

Les partis d’opposition ont essayé d’empêcher l’Assemblée nationale de voter le projet de loi controversé sur la Protection de l’Information classée secrète, mais sans succès.

Des élus de tous les partis d’opposition se sont unis contre l’ANC pour essayer de bloquer ce projet de loi.

Ils ont notamment tenté de changer l’ordre du jour de l’Assemblée pour supprimer tout débat prévu sur ce texte.

Ils ont aussi soutenu que le Parlement n’avait pas respecté son propre règlement et avait outrepassé son mandat dans les discussions sur le projet de loi. Cela n’a pas abouti non plus.

Plus tard ils ont fait des interventions enflammées contre le projet, mais là non plus ils n’ont pas réussi à convaincre l’ANC, et finalement le vote tant redouté a eu lieu. Les députés ANC avaient été convoqués en masse : il y a eu 229 pour, 107 contre et 2 abstentions.

Les appels enflammés émanant d’organismes de presse, de syndicats, de la société civile et d’autres groupes intéressés n’ont pas été entendus.

L’archevêque Desmond Tutu, la Fondation Nelson Mandela, le Protecteur public et la Commission sud-africaine des Droits de l’Homme avaient également exprimé des réserves concernant ce projet de loi.

Une manifestante contre le projet de loi sur la Protection de l’Information.

Après le vote de la loi, des rédacteurs en chef, des journalistes et des militants −habillés de noir pour symboliser la “mort de la démocratie” en ce “Mardi Noir”– ont quitté en silence le Parlement en signe de protestation.

«  Nous sommes dévastés” a déclaré le président du Forum national des Rédacteurs en chef d’Afrique du Sud, Mondli Makhanya.

« Nous n’imaginions pas que le jour arriverait où nous viendrions ici au Parlement habillés de noir pour voir trahir notre Constitution.”

Il a annoncé que les medias continueraient la lutte, en lien avec les syndicats, la société civile, les universitaires et les organisations confessionnelles.

“Nous irons devant la plus haute instance du pays si jamais [le président Jacob] Zuma apposait sa signature, mais nous espérons qu’il entendra raison et ne signera pas quand il aura le texte devant lui” a dit Makhanya.

L’ANC a justifié son vote en faveur d’un projet de loi qui se rapporte, selon elle, “ à la sécurité et non aux medias, son but étant de défendre la sûreté nationale. »

Ce projet de loi controversé qui criminalise la détention et la diffusion d’informations classées secrètes a été envoyé au Conseil national des Provinces pour être débattu. S’il est approuvé par cette assemblée, il ne faudra plus que la signature de Zuma pour qu’il ait force de loi.

Devant le Conseil constitutionnel à Johannesbourg des militants allument des bougies pendant une veillée organisée pour s’opposer à l’adoption du projet de loi sur la Protection de l’information.

Ceux qui s’opposent au projet sous sa forme actuelle espèrent que Zuma le renverra devant le Parlement ou devant le Conseil constitutionnel pour s’assurer de sa légalité avant de le signer.

Le président du groupe parlementaire Alliance démocratique, Watty Watson, a inauguré une séance houleuse à l’Assemblée quand il a déposé, sans préavis, une motion demandant au Parlement de retirer de son ordre du jour le vote prévu sur le projet de loi. Il a été soutenu par l’Inkatha Freedom Party et le COPE mais les députés ANC ont manifesté bruyamment leur désaccord.

La question était la première soumise au vote de l’après-midi. L’ ANC a gagné cette première manche avec 222 votes pour, 107 contre et 2 abstentions.

Quand le rapport du comité ad hoc a fini par être adopté, Mario Ambrosini, de l’Inkhata (il avait tenté la semaine dernière de retarder l’examen du projet de loi en soumettant 123 amendements supplémentaires) s’est levé pour soutenir que le Parlement avait outrepassé ses prérogatives en examinant ce projet de loi. «  Il contient des dispositions qui dépassent les compétences législatives de l’Assemblée nationale. Ce texte légifère par rapport aux archives provinciales, qui sont du ressort exclusif des Provinces. »

Quand cette démarche a elle aussi échoué, les partis d’opposition ont fait des déclarations véhémentes contre le projet de loi.

Selon la chef de file de l’Alliance démocratique, Lindiwe Mazibuko, ce projet de loi vise à criminaliser des libertés obtenues de haute lutte et elle a annoncé qu’au besoin son parti saisirait le Conseil constitutionnel. « Si cette loi est adoptée, elle détricotera notre Constitution. Elle criminalisera les libertés pour lesquelles tant de nos concitoyens se sont battus. Vous, les députés d’en face, que direz-vous un jour à vos petits-enfants ? »

« Je sais que vous leur direz que vous vous êtes battus pour la liberté. Mais leur direz-vous aussi que vous avez contribué à la détruire ? Parce que ce sont eux qui paieront le prix de vos actes d’aujourd’hui. Que cela pèse lourdement sur vos consciences au moment du vote ! L’ANC a abandonné les valeurs de ses fondateurs exactement un siècle après sa création. »

Contre le projet de loi sur la Protection de l’Information classée secrète.

Joe McGluwa, des  Démocrates indépendants, a prévenu les députés ANC qu’ils en viendraient à regretter d’avoir soutenu ce projet de loi.

Le président du PAC, Letlapa Mphahlele, a dit que  cette loi, si elle était ratifiée, transformerait l’Afrique du Sud en “république bananière’’.

Le député ANC Luwellyn Landers –qui a présidé le comité ad hoc ayant supervisé le projet– a réfuté les arguments en faveur de l’inclusion d’une clause d’intérêt public, précisant que le texte proposé contenait les mêmes mécanismes de défense de l’intérêt public que la loi sur la Promotion de l’accès à l’information.

La nouvelle loi sur le Secret remplacerait la loi de 1982 sur la Protection de l’information de PW Botha, selon Landers.

Mais le président du groupe Inkhata, Koos van der Merwe, a souligné que, quand Botha a fait voter les lois sur le Secret en 1982, Landers lui-même était membre du Parti national et vice-ministre dans le gouvernement d’apartheid de Botha.

Selon la Commission sud-africaine des Droits de l’homme, « la démocratie constitutionnelle de l’Afrique du sud exige que l’impact de lois pouvant injustement limiter les droits élémentaires soit examiné avec le plus grand soin ».

L’examen du projet de loi a fait les gros titres à l’étranger. D’après le New York Times c’est « une nouvelle loi sur le secret qui, selon ses détracteurs, vise à soustraire au regard de la presse une élite corrompue. »

Publié le 23/11/2011 sur le site de Times Live par CAIPHUS KGOSANA et  ANNA MAJAVU

http://www.timeslive.co.za/politics/2011/11/23/aluta-continua-secrecy-bill-opponents-look-to-zuma

Traduction JP et W Richard

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